Le bilan numérique de Nicolas Sarkozy Le pilotage des politiques numériques encore très centralisé

Création d'un secrétariat d'Etat

"Je confierai à un membre du gouvernement la mission de prospective, de pilotage et de coordination de la politique de l'Internet et du numérique. Chef de file, il disposera des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission et représentera la France dans les négociations européennes et internationales sur le sujet."

Le 19 mars 2008 a été nommé un secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique. Un symbole fort de l'attention que porte le gouvernement aux grands dossiers numériques. Eric Besson, qui a organisé des Assises du numérique en mai 2008, a ensuite travaillé à un plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012, présenté par Nicolas Sarkozy en octobre dernier, avant d'être remplacé à ce poste par Nathalie Kosciusko-Morizet, le 15 janvier 2009.

 

eric besson
Eric Besson © Guillaume Serries / JDN

Mais en pratique, l'influence du secrétaire d'Etat sur les grands dossiers de l'Internet est limitée. Les principales décisions sont en effet d'abord prises par les équipes de l'Elysée (loi Création et Internet, licence 3G, dividende numérique, etc.) puis par Matignon, le ministère de la Culture et Bercy. Il n'a réellement eu d'autorité que dans le cadre de la Commission copie privée, qui s'est plutôt illustrée pour son fonctionnement erratique.

 

Concertation permanente

"J'installerai un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible. Sous peine de nullité, son avis sera nécessaire avant tout projet de réglementation numérique."
 

Le plan France Numérique 2012 d'Eric Besson prévoit la création d'un Conseil national du numérique (CNN), qui regrouperait les attributions de plusieurs instances (Forum des droits sur l'Internet, Comité de latélématique anonyme, Conseil consultatif de l'Internet, Conseilstratégique des technologies de l'information...). Le gouvernement a promis que le CNN verrait le jour avant l'été. Il pourrait finalement n'avoir qu'un rôle consultatif. 

 

Pilotage de la politique numérique

"Chaque administration en charge d'un aspect de la politique numérique et de l'Internet s'engagera sur des objectifs précis et chiffrés." 

Une proposition ambitieuse qui n'a pas encore été concrétisée.