Viviane Reding veut réformer le droit d'auteur en Europe


La commissaire européen, en charge des TIC veut remettre à plat le droit d'auteur en Europe et promet une loi de lutte contre le piratage proche des consommateurs.

Viviane Reding veut harmoniser le droit d'auteur sur Internet en Europe. La commissaire européen, en charge des technologies de l'information, et candidate à sa propre succession s'est déclarée, jeudi 9 juillet, en faveur d'une remise à plat et d'une harmonisation des réglementations européennes sur la propriété intellectuelle.

Cette harmonisation aurait deux objectifs : elle permettrait d'un côté de faciliter l'émergence de nouveaux modèles économiques à travers l'Europe. Le projet de bibliothèque numérique de Google se heurte, par exemple, aux multiples réglementations nationales sur le droit d'auteur. Viviane Reding dit justement partager la frustration du moteur face à cette fragmentation des législations. Elle souhaite par ailleurs créer un registre européen des ouvrages anonymes n'étant plus édités pour en accélérer la numérisation.

Le second objectif de la commissaire porte sur le téléchargement illégal. Mais celle qui s'était un temps déclarée favorable au dispositif de riposte graduée prévue par la loi Hadopi, appelle désormais à une législation européenne "simple et proche des consommateurs", qui mette notamment l'accent sur l'établissement d'une offre numérique légale et attractive à l'échelle de l'UE. L'enjeu selon elle ne serait plus de considérer les internautes comme de simples pirates, mais de leur permettre d'accéder facilement et légalement aux œuvres culturelles sur Internet.

Viviane Reding a par ailleurs répété qu'elle souhaite une adoption rapide du paquet télécom, sur lequel le Parlement européen et le Conseil de l'Europe s'entendent sur la quasi totalité des points, à l'exception de l'amendement 46 - ex amendement 138 – qui prévoit qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires.

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