Menacée, la Hadopi défend son bilan

Quatre ans après sa création, l'Hadopi vit peut-être ses derniers mois. Malgré des moyens réduits, l'Autorité qui a présenté son rapport d'activité pour 2012-2013, continue de remplir ses missions.

Alors que les prérogatives de l'Hadopi pourraient être transférées en grande partie au CSA dans une loi sur la culture et la création, en 2014,  sa présidente a profité de la remise du bilan annuel de l'Autorité, jeudi, pour défendre ses missions. "Tant que la loi existe, je remplis mes missions", a déclaré Marie-François Marais, selon Le Monde. Le transfert, qui devait normalement entrer dans le cadre du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, a été repoussé. Le rapprochement avec le CSA "ne tombe pas sous le sens. Un changement institutionnel engendre des coûts inattendus et des lourdeurs souvent inévitables", a souligné la présidente. L'Autorité doit déjà faire face à une diminution de ses crédits, passant de huit millions d'euros à six entre 2012 et 2013.

Concernant le label PUR, pour promouvoir le téléchargement légal, Marie-Françoise Marais s'est montrée prudente : "Le label est ce qu'il est. Je ne le défend pas plus que ça. Il se concentre sur la légalité, et non l'attractivité de l'offre."

De juin 2012 à juin 2013, 759 000 mails d'avertissement ont été envoyés aux internautes, sur 19,8 millions de requêtes des ayants droit. 83 000 courriers ont été envoyés après récidive. Enfin, l'Hadopi a donné lieu à 361 délibérations. Depuis 2010, 51 dossiers ont été transmis aux juges, une mission supprimée par décret avant l'été (Lire l'article : "Hadopi : fin de la suspension d'accès par décret d'ici un mois", du 21/05/13).

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