Un label sera créé pour les offres légales de musique

Un amendement au projet de loi Création et Internet proposé par le rapporteur du texte, Franck Riester et voté par les députés prévoit la création d'un label Internet pour les offres de musique légales, qu'elles soient gratuites ou payantes. Cet amendement avait un moment fait craindre aux moteurs de recherche de devoir favoriser ces sites dans leurs pages de résultats naturels (lire l'article : L'Hadopi ne filtrera pas les résultats des moteurs de recherche, du 09/03/09).

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