La gouvernement Ayrault veut réformer le régime de l'auto-entrepreneur

La gouvernement Ayrault veut réformer le régime de l'auto-entrepreneur Pour la ministre déléguée chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le régime de l'auto-entrepreneur crée une concurrence déloyale dans certains secteurs.

Invitée ce mardi 5 juin à s'exprimer devant l'Assemblée permanente des chambres et métiers de l'artisanat (APCMA), la ministre déléguée en charge de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel a déclaré que le gouvernement évalue actuellement le régime de l'auto-entrepreneur, et prévoit de réaliser "des ajustements, une fois les conclusions connues, et définies en concertation avec les organisations professionnelles représentatives", rapporte l'AFP. Selon elle, ce régime "a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes" (lire notre article : Auto-entrepreneurs : ce qui change en 2012, du 25/01/2012).