NKM lance une consultation publique sur les usages du Web


Dans le cadre du grand emprunt numérique, 2,5 milliards d'euros vont être alloués à des projets de développement des usages et services numériques innovants. Les subventions pourraient suivre rapidement la consultation.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a lancé lundi 7 juin 2010 une consultation publique destinée à identifier les projets répondant à la seconde partie du programme de grand emprunt dédié au numérique. Ces projets de développement des usages, services et contenus numériques innovants se partageront 2,5 milliards d'euros sous forme de participation de l'Etat au capital des sociétés retenues. Dans le cadre de ce second volet, la secrétaire d'Etat a souligné sa volonté de privilégier les PME afin de "consolider un écosystème" et de ne pas financer des grands groupes déjà leaders.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 7 juillet sur le site du ministère, aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. L'enveloppe de 2,5 milliards d'euros sera a priori répartie de la façon suivante : 750 millions pour la numérisation de contenus culturels, scientifiques et éducatifs, 500 millions pour le cloud computing, 250 millions pour les nouvelles technologies appliquées à la distribution d'énergie et enfin 1 milliard pour les autres domaines (nanoélectronique et logiciels embarqués, e-santé, sécurité des réseaux, systèmes de transport intelligents, ville numérique et e-éducation). Parmi les critères de sélection fixés par le gouvernement, la création de croissance et d'emplois.

Pour les cas où les modalités d'intervention de l'Etat seront faciles à arrêter, les appels à projet pourraient suivre immédiatement la consultation, des fonds étant alors débloqués sans attendre. "Les décisions de subventions, notamment dans le domaine de la R&D et des technologies en amont, pourraient intervenir dès le mois de juillet, a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais pour les cas où l'Etat accordera des prêts ou prendra des participations dans les entreprises, cela prendra plus de temps." Rappelons que le premier volet du grand emprunt numérique consacrera 2 milliards d'euros au développement du très haut débit.