E-book : Hervé Gaymard propose une TVA à 5,5 %
Le député UMP et ancien ministre va déposer très prochainement une proposition de loi très attendue par l'édition, visant à abaisser la TVA applicable au livre numérqiue à 5,5 %.
Le député UMP de Savoie Hervé Gaymard souhaite abaisser le taux de TVA applicable au livre numérique. L'ancien ministre de l'Economie a rédigé une proposition de loi qu'il veut présenter à l'Assemblée nationale, visant à rabaisser la TVA de l'e-book de 19,6 % à 5,5 %, pour s'aligner avec le livre imprimé et les autres produits culturels. La différence de fiscalité tient du fait que le livre numérique est considéré aujourd'hui comme une prestation de service immatérielle. Sa proposition sera déposée dans les prochains jours.
Demandée depuis longtemps par le Syndicat National de l'Edition, portée par Nicolas Sarkozy, cette évolution marquerait un progrès important pour l'industrie du livre électronique en France. "Pour qu'il y ait un équilibre sur le marché du livre entre les livres imprimés et les livres électroniques il faudrait que le prix du numérique soit entre 30 % et 40 % moins cher que le papier, explique Hervé Gaymard. Le livre numérique ne peut pas se développer légalement s'il ne présente pas une baisse de prix importante".
Ce modèle s'est déjà montré efficace au Japon où le marché du livre dématérialisé s'est développé grâce au déclin du livre imprimé, mais également grâce à une harmonisation de la fiscalité à 5 %. "Une baisse de la fiscalité sur ces produits a déjà commencé en Europe, souligne le député. De nombreux acteurs se sont installés au Luxembourg, qui a une conception intelligente du livre numérique : un taux réduit de 3 % s'applique sur les trois quarts environ du prix du fichier qui représentent la prestation intellectuelle (liée aux droits d'auteur). Le taux normal de TVA de 15 % s'applique à la seule prestation technique, soit un quart du prix".
Le député cite également l'Espagne, "qui a redéfini le livre électronique comme un bien culturel" fin 2009. La taxation sur ces produits y a été ramenée à 4 %, en ligne avec les imprimés. Pour le président du Conseil général de la Savoie, il est donc urgent d'évoluer dans ce sens pour favoriser l'équilibre avec le prix du livre papier d'une part, "et pour éviter les distorsions de concurrence au niveau européen. A terme il doit y avoir une harmonisation".
La réglementation européenne permet d'appliquer un taux de TVA réduit sur tout type de support, alors que la législation française réduit cette définition aux seuls supports imprimés. Une extension a toutefois été faite pour le livre audio au mois de mai dernier, qui voit sa TVA abaissée à 5,5 %. L'objet de la proposition d'Hervé Gaymard est donc d'étendre cette définition aux supports numériques. "Par ailleurs le marché, bien qu'en forte croissance, est encore marginal en termes de recettes en France, donc les pertes fiscales théoriques qu'engendrerait cette loi sont insignifiantes. C'est pour cela qu'il ne faut intervenir maintenant".