L'UE rejette l'idée d'un droit pour la liberté sur le Net


Viviane Reding ne veut pas de Global Online Freedom Act européen. Pour elle, appliquer un droit pour la liberté sur Internet serait préjudiciable aux entreprises.

La commissaire européenne aux télécoms et aux médias, Viviane Reding, a indiqué le 3 février qu'elle ne trouvait pas nécessaire une loi renforçant la liberté sur Internet, qui mettrait de plus les opérateurs dans une situation difficile.

Cette déclaration fait suite à la rédaction par le congrès américain d'un projet de loi sur le sujet. Expliquant qu'un certain nombre de régimes autoritaires dans le monde appliquent une censure croissance du Web et violent ainsi les droits de l'Homme, quelques députés européens avaient émis l'idée que l'Union pourrait suivre l'exemple américain. Le Global Online Freedom Act aurait pour en effet objectif de promouvoir la liberté d'expression sur Internet et de protéger les sociétés américaines que ces Etats veulent contraindre à participer à la répression.

Viviane Reding a jugé que le dispositif de contrôle et de pénalités imaginé par ces parlementaires était trop lourd et que l'Union ne devait pas forcer les sociétés européennes à choisir entre enfreindre la loi et laisser le marché à des opérateurs moins scrupuleux. La commissaire a d'ailleurs ajouté que même le ministère américain de la Justice se montrait prudent vis-à-vis du projet de loi du Congrès, qui pourrait aboutir à des restrictions même envers des pays démocratiques d'Europe de l'Ouest. Elle a toutefois indiqué qu'elle donnerait suite à l'idée d'employer des fonds communautaires pour financer la recherche et développement de logiciels anti-censure.

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