Contrefaçon via Internet : le public français doit être ciblé

La contrefaçon ne peut concerner les marques françaises reprises sur des sites web qui ne sont pas destinés aux consommateurs de l'Hexagone. Telle est en substance la conclusion d'un arrêt du 10 juillet dernier rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation par Legalis.net. La cour a rendu cet arrêt dans le cadre d'un litige opposant Lancôme à la société Buttress. Cette dernière, titulaire, en France, de la marque Nutri-Rich, avait formé une action en contrefaçon à l'encontre de L'Oréal, invoquant que la marque Nutri-Rich utilisée à l'étranger par sa filiale Lancôme était accessible depuis la France sur son site internet, bien que n'étant pas commercialisée sur le territoire français. La haute juridiction a estimé que l'objet du litige produit figurait sur le site de Lancôme sous la rubrique "autres pays", qu'il n'était ni vendu, ni disponible en France et qu'il était seulement présenté sous la dénomination Nutri-Intense dans les pages destinées au public francophone.