L'Inpi rend gratuite sa base de données sur les marques

Afin de faciliter la recherche d'informations sur les marques, l'Inpi donnera gratuitement accès à sa base de données sur les marques, à partir du 3 avril 2009. Jusqu'à maintenant il était possible d'effectuer cette recherche sur Icimarques.fr qui ne permettait pas cependant d'accéder gratuitement aux certificats de dépôt des marques. Ce service ainsi que Plutarque.com vont être arrêtés au profit d'un nouveau service de recherche sur les données concernant les brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que sur la  jurisprudence. Celui-ci sera gratuit et accessible depuis Inpi.fr.

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