Iphone : un Français gagne en justice contre Apple

La firme avait refusé de faire jouer la garantie sur un de ces iPhone, affirmant qu'il avait été victime d'un dommage liquide. Ce cas pourrait faire jurisprudence.

Le journal Ouest-France a révélé qu'un juge de proximité de Nantes venait de condamner Apple dans un litige qui l'opposait à l'un de ses clients français. La firme à la pomme avait en effet refusé à ce dernier de faire jouer la garantie sur son iPhone acheté deux mois plus tôt, estimant que celui-ci avait été victime de « dommage liquide ». Pour appuyer son propos, elle avait ainsi analysé les capteurs d'humidité présents dans l'appareil et décidé de débiter son client d'un montant de 199 euros équivalent à la valeur de l'appareil de remplacement. Contestant avoir jamais mouillé son téléphone et dans l'impossibilité de procéder à une contre-expertise, le plaignant, d'origine nantaise, avait alors décidé de saisir un juge de proximité.

Ce dernier a donc statué en faveur du plaignant, s'appuyant sur le code de consommation qui stipule que lorsque des défauts apparaissent sur un produit dans les six mois qui suivent son achat, ils sont présumés avoir existé au moment de l'acte d'achat. Auquel cas, il incombe au vendeur de prouver le contraire. Ce qu'Apple n'a pas réussi à faire apparemment. La société Apple Sales International a donc, selon le jugement du 13 septembre, été condamnée à payer 228 euros avec intérêts, 1 euro de dommages et intérêts et 800 euros pour les frais de justice.

Le jugement pourrait faire jurisprudence selon Me Stéphane Lallement, avocat du plaignant, qui explique qu'aux Etats-Unis la société a préféré trouver un accord à l'amiable et débourser 53 millions de dollars aux membres d'une action collective pour éviter qu'une décision de justice ne soit rendue.

IPhone / Apple

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