Afone est condamné à verser 604.000 euros à Orange

Afone, qui emploie 400 employés en France, a été condamné par la cour d'appel d'Angers à verser 604.000 euros à France Télécom et 275.000 euros à Orange pour avoir, entre juillet 2004 et mars 2006, exploité de manière déloyale et abusive les forfaits illimités commercialisés par les 2 opérateurs. En octobre 2003, Afone, spécialisé dans l'édition et l'hébergement de sites Internet, créait mobiboom.com, un site permettant aux internautes d'accéder à un service de "chat" par téléphone et où l'appelant est payé pour ses appels. Il était permis aux personnes possédant un forfait illimité d'accéder au service par des numéros non surtaxés, appartenant à Neuf Cegetel et Completel, lesquels perçoivent une redevance de France Télécom et Orange, en fonction du nombre et de la durée des appels. Un contrat avec Neuf Cegetel et Completel permettait à Afone de récupérer une partie de cette redevance, dite "terminaison d'appel". "L'astuce" aurait généré plus d'1,7 million d'heures et un bénéfice estimé à près de 880.000 euros pour Mobiboom. Afone a décidé de se pourvoir en cassation.