Des sénateurs veulent voter la neutralité du net en janvier

Plusieurs sénateurs ont déclaré à l'AFP leur intention d'inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi, à l'occasion du débat sur la transposition du paquet télécoms prévu pour janvier. Cet ensemble de directives européennes sera d'abord examiné fin 2010 par l'Assemblée nationale.

Le gouvernement avait remis un rapport au Parlement cet été sur la neutralité des réseaux, qui avait de plus fait l'objet de dix recommandations de l'Arcep. L'Autorité de régulation des télécoms avait en particulier recommandé que "la règle générale soit de ne pas différencier les modalités de traitement de chaque flux individuel de données en fonction du type de contenu, de service, d'application, de terminal, ou en fonction de l'adresse d'émission ou de réception du flux". L'Arcep avait admis le principe que certaines exceptions soient possibles, à condition que la gestion du trafic par les FAI se conforme à des "critères généraux de pertinence, de proportionnalité, d'efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence".