Le gouvernement lance une consultation sur le très haut débit

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économique numérique, et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire, ont lancé le 2 octobre une consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie concernant les communications électroniques et le très haut débit (lire l'article Le volet TIC de la LME  du23/07/2008).

La consultation porte sur cinq projets de décrets, dont quatre sont pris en application de la loi de modernisation de l'économie. Ces quatre projets de décrets portent sur le "droit à la fibre optique", le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique, la convention entre opérateur et propriétaire et l'information de l'Etat et des collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux implantés sur leur territoire par les opérateurs et les gestionnaires d'infrastructure de réseaux de communications électroniques. Le cinquième projet de décret est relatif à la publication d'informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques.

La consultation, disponible sur le site Telecom.gour.fr, est ouverte jusqu'au 15 octobre 2008. L'objectif est que les décrets soient publiés avant la fin de l'année.