Nicolas Sarkozy présentera le plan numérique d'ici mi-octobre

Le plan de développement de l'économie numérique, qui vise à faire de la France à horizon 2012 un des pays les plus dynamiques dans ce domaine, devrait être présenté d'ici le 15 octobre par le président Nicolas Sarkozy, a annoncé le 23 septembre Eric Besson lors du Grenelle du très haut débit à Paris. "J'ai remis l'ensemble de mes propositions au président de la République et au Premier ministre. Les arbitrages sont en cours", a indiqué le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, en précisant que "c'est un plan ambitieux".

Par ailleurs, les décrets de mise en œuvre des mesures concernant le très haut débit de la loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée en juillet dernier, seront publiés d'ici la fin de l'année 2008, s'est engagé Eric Besson dans son discours lors du Grenelle du haut débit. Un décret supplémentaire, visant à la publication de cartes précises de couverture pour le haut débit, le très haut débit, fixe ou mobile, à la demande des collectivités locales, va également être mis en place. "Nous avons commencé sans délai à travailler sur ces textes. Une première version en est prête et je peux annoncer ici qu'ils vont être mis en consultation publique tout prochainement, dans un souci de concertation et de transparence", a jouté le secrétaire d'Etat en charge de l'Economie numérique.

Enfin, concernant la définition des conditions opérationnelles de mutualisation des réseaux de fibre optique, le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a indiqué que si les opérateurs impliqués dans le déploiement du très haut débit ne parviennent pas à un accord d'ici à la fin du mois d'octobre 2008, il saisira l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) afin qu'elle prenne "dans les meilleurs délais une décision réglementaire à caractère contraignant".