Financement de FTV : confirmation d'une taxe des télécoms

Comme annoncé par le Président de la république Nicolas Sarkozy en juin dernier, les opérateurs de télécommunications participeront bien au financement de France Télévisions après la suppression progressive de la publicité sur les chaînes du groupe public, à partir du 1er janvier 2009.

"La contribution des opérateurs de communications électroniques au financement du service public de l'audiovisuel est également assurée par une taxe due par les opérateurs déclarés auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services qu'ils fournissent. Le taux de la taxe est de 0,9 %."

Telle est la teneur de l'article 2 du chapitre II du projet de loi portant sur la "modernisation du secteur public de la communication audiovisuelle", dont le site "Mediapart" s'est procuré l'intégralité.

Suite à l'annonce de l'Elysée, les opérateurs télécoms ont déclaré être prêts à utiliser tous les recours juridiques possibles contre cette taxe de 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Le 1er juillet dernier, Frank Esser, PDG de SFR-Neuf Cegetel et président de la Fédération française des télécoms (FFT), s'est dit "scandalisé" par ce prélèvement que les opérateurs vont devoir "répercuter sur les clients".