Appels mobiles dans les avions : l'Arcep étudie le projet

Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation et une décision qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l'espace aérien de l'Union Européenne.

Afin de mettre en œuvre au plan national ces textes communautaires, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé le 10 septembre une consultation publique pour recueillir d'éventuels commentaires sur les deux projets de décisions transposant le dispositif européen. Ces projets sont destinés à permettre aux opérateurs qui le souhaitent de fournir des services mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français.