L'UE dénonce la facturation à la minute des opérateurs mobiles

Après les prix des appels en itinérance, des SMS et de l'Internet mobile, la Commission européenne attaque les opérateurs de téléphonie mobile sur leur système de facturation à la minute. "Dans certains cas, des opérateurs vous facturent deux minutes d'appel lorsque vous n'avez passé qu'une minute et deux secondes au téléphone. Cela se traduit par une surfacturation moyenne de 24 % pour celui qui appelle et de 19 % pour qui reçoit l'appel", a déclaré Martin Selmayr, le porte-parole de Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'information et des Médias lors d'une conférence de presse le 28 août.

Cette nouvelle attaque contre les opérateurs mobiles intervient alors que la Commission européenne réexamine actuellement le règlement sur l'itinérance, à la demande du Parlement européen et du Conseil. En effet, des chiffres récents des autorités nationales de régulation indiquent qu'en dessous des plafonds tarifaires, la concurrence demeure trop limitée. Les régulateurs européens considèrent  que les plafonds tarifaires actuels étaient trop élevés d'environ 0,08 euro par minute, pour la vente en gros comme au détail.

Les autorités nationales de régulation recommandent également d'inclure dans le règlement révisé sur l'itinérance une réglementation du prix de vente en gros et au détail des SMS en itinérance, ce qui amènerait le prix pour le consommateur (hors TVA) du SMS en itinérance à un maximum compris entre 0,11 et 0,15 euro.

Enfin, un nouveau rapport publié le 12 août par le groupe des régulateurs européens (ERG indique que le prix des services d'itinérance de données demeure très élevé pour de nombreux consommateurs. Au cours du premier trimestre de l'année 2008, un client payait en moyenne 2,05 euro par mégaoctet pour un service d'itinérance de données en passant par une entreprise appartenant au même groupe que son opérateur, et 5,40 euro par mégaoctet pour un service d'itinérance fourni par une entreprise n'y appartenant pas.

Des décisions relatives à tous ces sujets devraient être prises par la Commission au cours des prochaines semaines, précise un communiqué de Bruxelles daté du 28 août.