Le projet de loi sur la HD et la TV mobile est prêt

A l'occasion de la mise en service de 19 nouveaux émetteurs de Télévision Numérique Terrestre (TNT), le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a dévoilé les grandes lignes du projet de loi audiovisuel qui encadrera dès 2007 l'arrivée des premières chaînes Haute Définition et de télévision mobile en broadcast (sans doute via la norme DVB-H). Le texte de loi a été transmis pour avis au CSA et sera présenté au Conseil des ministres le 19 ou le 26 juillet. Il sera voté au Parlement à l'automne. Le gouvernement a d'ores et déjà renoncé à faire payer les fréquences. La taxe de 5,5 % appliquée sur le chiffre d'affaires des chaînes et affecté au Compte de soutien à la production sera majorée de 0,2 % pour les chaînes en Haute Définition et de 0,1 % pour les chaînes de télévision mobile. Aucune fusion de l'autorité de régulation de l'audiovisuel (CSA) et des télécommunications (Arcep) n'a été mentionnée. Pour diffuser leurs programmes, les chaînes devront répondre à des appels d'offres organisés par le CSA.

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