Appels vers les mobiles : France Telecom et SFR perdent en cassation

L'association Etna avait conduit France Telecom et SFR en cassation suite à la décision de la cour d'appel d'invalider la précédente décision du Conseil de la concurrence. Dans le cadre de la concurrence sur les appels de fixes à mobiles le Conseil avait jugé coupable les deux opérateurs de ne pas ouvrir suffisamment leur réseau à la concurrence. La cour d'appel avait récusé cette décision, le conseil n'ayant pas prouvé que les opérateurs fixes étaient obligés de passer par France Telecom et SFR. La juridiction suprême enfin, a estimé que la cour de cassation aurait dû se concentrer sur les conditions concurrentielles au sein de France Telecom et de SFR plutôt que sur l'état global de la libre concurrence. Les deux opérateurs ont été condamnés à payer 8.000 euros à Bercy et à l'association Etna. Le Conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à payer 18 millions d'euros et SFR 2 millions.

Autour du même sujet

Appels vers les mobiles : France Telecom et SFR perdent en cassation
Appels vers les mobiles : France Telecom et SFR perdent en cassation

L'association Etna avait conduit France Telecom  et SFR en cassation suite à la décision de la cour d'appel d'invalider la précédente décision du Conseil de la concurrence. Dans le cadre de la concurrence sur les appels de fixes à mobiles...