Des eurodéputés réclament à nouveau un droit à Internet

Le Parlement européen pourrait voter à nouveau un texte garantissant l'accès Internet aux citoyens de l'Union européenne. La loi française contre le piratage est visée, mais les ministres européens devraient rejeter le texte.

Le Parlement européen tient décidément à protéger l'accès à Internet. Un texte du député grec Stavros Lambridinis a ainsi été voté à l'unanimité par la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures. Il propose notamment un "accès Internet sans réserve et sûr" et affirme que "cet accès ne doit pas être refusé en tant que sanction". Une référence aux projets législatifs, en particulier français avec la loi Hadopi, qui impose des sanctions aux "pirates" allant jusqu'à la suppression de l'accès Internet.

Il y a quelques mois, le Parlement européen avait déjà défendu l'idée de garantir cet accès, dans un amendement à la série de mesures dites "Paquet Télécom" (Lire Paquet Télécom : la Commission présente un texte de compromis, du 12/11/08). Le gouvernement français avait alors répondu qu'Internet n'était pas un droit fondamental et l'amendement n'avait finalement pas été retenu par les ministres des télécoms réunis au Conseil de l'Union européenne.
 
Avant de passer lui aussi devant le Conseil, le nouveau texte devra d'abord être voté par l'ensemble du Parlement. Mais l'équilibre des pouvoirs étant ce qu'il est actuellement en Europe, le rapport du député Lambridinis a peu de chance de devenir texte de loi.