Concurrence: 40 millions d'euros damende pour France Télécom

Lopérateur historique sest vu confirmé par la Cour de cassation lamende de 40 millions deuros pour son offre de vente en gros de labonnement ADSL. En considérant que les tarifs demandés par France Télécom excluaient de fait toute concurrence dautres opérateurs, la Cour confirme les décisions du Conseil de la concurrence, puis de la Cour dappel de Paris, qui avait même doublé le montant de lamende.

Autour du même sujet

Concurrence: 40 millions d'euros damende pour France Télécom
Concurrence: 40 millions d'euros damende pour France Télécom

Lopérateur historique sest vu confirmé par la Cour de cassation lamende de 40 millions deuros pour son offre de vente en gros de labonnement ADSL. En considérant que les tarifs demandés par France Télécom excluaient de fait toute concurrence dautres...