Adoption des obligations comptables de France Télécom

Après notification à la Commission européenne et consultation publique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) adopte sa décision précisant les obligations comptables de France Télécom. Pour permettre une vue d'ensemble des coûts du groupe, le régulateur "maintient l'obligation de tenir un système de comptabilité réglementaire" et y ajoute de nouvelles règles. France Télécom devra publier des comptes détaillés et fournir des informations comptables "adaptées aux besoins de la régulation des marchés". Le groupe devra également transmettre à l'Arcep des comptes séparés par marchés, afin d'empêcher d'éventuelles subventions croisées.