FAI : Le Congrès US veut limiter la tarification à la consommation

Un projet de loi a été présenté au Congrès américain, le "Broadband Internet Fairness Act", qui prévoit que les FAI doivent obtenir la permission de la Federal Trade Commission (FTC) avant de mettre en place une tarification du haut débit basée sur la consommation de l'abonné.

La FTC se réserve le droit d'estimer que ces tarifs sont non raisonnables ou discriminatoires et exiger des audiences publiques avant que les FAI n'introduisent ces tarifications. Le représentant démocrate de New York qui a présenté ce projet de loi, Eric Massa, a ajouté que ce type de tarification était nocif à l'économie du pays et à son futur en matière d'Internet.

En avril, Time Warner Cable a annoncé qu'il commencerait à facturer ses clients newyorkais en fonction de leur consommation. D'après Eric Massa, le prix du haut-débit chez le câblo-opérateur pourrait alors passer de 50 à 150 dollars par mois. De nombreux clients se sont déjà opposés à ce mode de tarification, aussi en test chez AT&T, Comcast et Frontier Communications. (Lire l'article Time Warner Cable recule sur le paiement à la consommation, du 21/04/2009.)