Neutralité du Net : Verizon attaque la FCC en justice

L'opérateur conteste au régulateur américain des communications son pouvoir d'imposer ses règles de neutralité des réseaux.

Certes, Verizon a été consulté par la FCC lors de l'élaboration des règles de la neutralité des réseaux fixes et mobiles adoptées en décembre par le régulateur américain des communications. L'opérateur n'en est pas satisfait pour autant : il a décidé d'attaquer en justice la FCC, lui contestant le droit d'imposer ces règles. Le tribunal d'appel auprès duquel Verizon a déposé sa plainte est celui qui avait déjà jugé en avril dernier que la FCC n'avait pas l'autorité d'interdire au câblo-opérateur Comcast de brider l'usage des services peer-to-peer. Avant de pouvoir être appliquées, les règles édictées par la FCC doivent encore être publiées au Federal Registrer, le journal officiel américain.