Orange Foot : la justice européenne donnerait raison à Orange

Un récent arrêt de la cour de justice européenne légitimerait la vente liée. Une décision qui pourrait permettre à Orange de conserver sa chaîne sportive payante.

En plus de la ligue de football professionnel, Orange se serait trouvé un second allié pour conserver l'exclusivité de sa chaîne sportive, Orange Sport. Selon "CB News", la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu jeudi 23 avril un arrêt en faveur des offres liées qui pourrait être favorable à l'opérateur historique, qui s'est vu privé de ce droit en février puis en appel au mois de mars dernier.

Statuant dans une toute autre affaire, la CJCE a jugé contraire au droit communautaire une loi belge de 1991 interdisant les offres liées. Cette décision fait notamment référence à une directive européenne datant de 2005, relative aux pratiques commerciales. Dans son arrêt, la CJCE estime que "les offres conjointes (…) constituent bien des pratiques commerciales au sens de la directive", ajoutant que "les Etats membres ne peuvent pas adopter de mesures plus restrictives que celle définie par la directive".

Cet arrêt, révélé par la Ligue de football, permettrait de redonner à Orange l'exclusivité de sa chaîne. La LFP considère d'ailleurs que cet arrêt constitue "un développement majeur dans le cadre du contentieux" d'Orange Sport, alors qu'une audience sur le fond doit se tenir devant la Cour d'appel, le 30 avril prochain. La LFP avait déjà estimé que la fin de l'exclusivité d'Orange Sport représente pour elle "un dommage irréversible". Orange avait déboursé 203 millions d'euros pour acquérir un e partie des droits télévisés du foot français jusqu'en 2012.

Le 23 février dernier le tribunal de commerce de Paris avait donné raison à Free et SFR, qui demandaient la suspension de l'exclusivité d'Orange sur la retransmission de certains matchs de football (lire La justice casse l'exclusivité d'Orange sur le foot, du 23/02/2009). En mars, la cour d'appel de Paris avait imposé à l'opérateur de fermer sa chaîne payante, comme l'ordonnait le jugement de première instance, dans l'attente d'une décision sur le fond.