Les offres triple play pourraient être plus taxées en 2011
Une TVA réduite à 5,5 % s'applique aujourd'hui à la moitié de la facture des forfaits triple play des FAI. Cette part pourrait être ramenée à 40 % ou 30 % dans la loi de Finances 2011.
Le gouvernement réfléchit à taxer davantage les offres triple play des fournisseurs d'accès à Internet à partir de 2011, affirme "Les Echos". Aujourd'hui, le régime de TVA appliqué à ces forfaits est de 19,6 % sur la moitié de la facture, mais il est abaissé à 5,5 % sur l'autre moitié. L'Etat français juge en effet que cette deuxième moitié correspond à la commercialisation des chaînes TV sur ADSL du forfait, or la télévision traditionnelle bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %. Le gouvernement envisage aujourd'hui de réduire la part de la facture sur laquelle s'applique cette TVA réduite.
Car ainsi que le relevait la Commission européenne au printemps, les FAI appliquent cette TVA à 5,5 % à l'ensemble de leurs abonnés, qu'ils utilisent ou non la TV sur ADSL et qu'ils disposent ou non d'un décodeur. Au total, le régime actuel viole 7 articles de cette directive sur la TVA, précisait Bruxelles dans sa lettre de mise en demeure adressée à Paris en avril (lire l'article Bruxelles s'oppose à la TVA réduite appliquée aux FAI, du 26/04/2010). A l'occasion de la loi de Finances 2011, l'Etat français pourrait donc durcir la fiscalité des forfaits triple play, dont bénéficient 20 millions de foyers dans l'Hexagone, et ainsi récupérer un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros.
Plutôt que de scinder la facture du consommateur en deux parties, le gouvernement envisagerait de ramener à 40% ou 30% la part de la facture sur laquelle s'applique une TVA à 5,5 %, ce qui augmenterait de quelques euros les prix des forfaits triple play. L'Elysée doit encore arbitrer entre les différentes options. De leur côté, les opérateurs, selon lesquels cette TVA réduite justifie leur contribution à la production cinématographique française pour un total de 80 millions d'euros par an environ, seraient prêt à remettre en cause ces versements si la taxation sur leurs offres triple play devait augmenter.