Terminaison dappels : lArcep appelée à trancher

LAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) annonce avoir été saisie de deux demandes de règlement de différend sur la tarification de la terminaison d'appel sur le réseau d'un opérateur alternatif. Le 27 septembre 2005, lArcep avait déclaré chaque opérateur alternatif "puissant" sur le marché de gros des prestations de terminaison dappel géographique sur son réseau. LAutorité a en conséquence imposé à ces opérateurs un certain nombre dobligations, et notamment celle de ne pas fixer de "tarifs excessifs" pour ces prestations. Cest sur cette base que lAutorité va devoir trancher, dans un délai maximum de quatre mois pendant lesquels elle est tenue au silence.

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