Antennes relais : le Conseil d'Etat prive les maires de réglementation
Le Conseil d'Etat retire aux maires la compétence de réglementer l'implantation des antennes relais sur leur commune. Dans trois décisions rendues le 26 octobre, le Conseil affirme que seuls le ministre en charge des communications électroniques, l'Autorité de régulation des Communications électroniques (Arcep) et l'Agence nationale des fréquences sont habilités à le faire.
Le Conseil d'Etat s'exprimait dans le cadre de trois affaires dans lesquelles les maires de Saint-Denis, Bordeau et de Pennes-Mirabeau avaient signé des décrets réglementant l'installation d'antennes sur leurs communes. Cette décision pourraient également jouer en défaveur de la ville de Paris qui a récemment décidé de suspendre l'implantation de nouvelles antennes relais sur son territoire. Une décision que le ministre de l'Economie numérique Eric Besson a justement critiquée.