Changer d'opérateur en un jour : Bruxelles menace la France
La commissaire européenne au numérique Neelie Kroes menace d'assigner en justice dès le mois de février les 13 pays de l'Union, dont la France, qui tardent à se conformer aux nouvelles régulations européennes encadrant les droits des consommateurs de services de télécommunications. Appartenant au Paquet Telecom, ces mesures visent à mieux protéger les données des consommateurs ainsi qu'à leur permettre de changer facilement et rapidement d'opérateur mobile, fixe et de fournisseur d'accès à Internet. En particulier, il devrait être possible de passer d'un opérateur à l'autre en un jour ouvrable, tout en conservant son numéro de téléphone, fixe comme mobile, contre 10 jours actuellement en France.
Ces règles auraient dû être transposées en droit national avant le 25 mai 2011. Parmi les pays fautifs figurent également l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la Pologne. Bruxelles avait déjà mis en demeure 20 Etats en juillet 2011 à ce sujet. Le Parlement français a bien voté une loi permettant au gouvernement de transposer le Paquet Telecom par ordonnances, mais le ministère de l'Economie numérique tarde à procéder à la transposition de ces dispositions, dont certaines sont très critiquées par le secteur. S'ils continuent de traîner des pieds, les 13 pays retardataires s'exposent à des amendes conséquentes.