Bercy approfondit l'idée d'une taxe sur la bande passante

Bercy approfondit l'idée d'une taxe sur la bande passante Le ministère de l'Economie a demandé à l'Arcep d'étudier la faisabilité technique d'une telle mesure, pour taxer les géants américains du Web.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, cherche une façon de mesurer le trafic des grands acteurs du Web afin d'évaluer leur poids, ce qui permettrait de les taxer. Il vient en effet de demander à l'Arcep de lui rendre un rapport expliquant "comment mesurer le trafic sur la bande passante d'Internet". Le gendarme des télécoms va donc devoir évaluer s'il est possible de mesurer le trafic d'un certain nombre d'acteurs en fonction des applications et contenus consommés, ceci à l'échelle nationale, pour quantifier leur activité.

Parmi ces gros consommateurs de bande passante, les suspects habituels sont Google, Youtube, Facebook ou encore les services de SVOD. Suggérée il y a quelques mois par Fleur Pellerin, une telle mesure aurait deux objectifs. D'une part, récupérer l'argent que l'Etat n'arrive pas à obtenir via l'impôt sur les sociétés, les géants du Web minimisant leur activité dans l'Hexagone par des mécanismes d'optimisation fiscale. D'autre part, les faire contribuer au financement des infrastructures qui aujourd'hui repose principalement sur les opérateurs, alors que les grandes plateformes Web sont les premières à en bénéficier. Une partie des recettes de cette taxe pourrait donc leur être reversée.

Dans l'immédiat, l'Arcep serait en train d'auditionner plusieurs acteurs du Web, notamment des opérateurs, des hébergeurs (dont OVH cette semaine), des chaînes de télévision, ainsi sans doute que Google et Netflix. Son rapport est attendu d'ici la coupure estivale, mi-juillet.

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