L'Etat veut taxer les FAI pour financer la carte musique jeunes
En modifiant l'assiette de la TVA appliquée aux opérateurs ADSL, l'Etat récupérerait 60 à 80 millions d'euros qu'il emploierait à financer la carte qui sera lancée le 21 juin.
Pour l'instant, l'Etat applique une TVA à 19,6 % sur la moitié du chiffre d'affaires des opérateurs et une TVA à 5,5 % sur l'autre moitié, la considérant issue de la commercialisation des chaînes TV dans les offres triple play. Pour financer la carte musique jeunes qui sera lancée le 21 juin, le président de la République désirerait élargir l'assiette de la TVA à 19,6 % à 55 % du chiffre d'affaires des FAI, rapportent "Les Echos".
Le quotidien précise en effet que deux réunions se sont tenues à l'Elysée en dix jours, au cours desquelles Nicolas Sarkozy a indiqué préférer cette option à la taxation de Google initialement envisagée. D'après Bercy, cette mesure rapporterait entre 60 et 80 millions d'euros par an à l'Etat, de quoi financer la moitié de la carte musique jeunes. Proposée par la Commission Zelnik, celle-ci doit permettre aux jeunes de 12 à 24 ans de télécharger légalement de la musique sur Internet pour 50 euros par an.
Le gouvernement désirant la lancer à l'occasion de la fête de la musique, dans à peine plus de deux mois, une décision définitive ne devrait plus tarder. La mesure pourrait en particulier prendre la forme d'un amendement à la loi de finance rectificative qui sera votée en juin.
Les FAI payant déjà des taxes sur l'audiovisuel public et pour le financement du cinéma, ils s'acquitteront au total d'environ 350 millions d'euros d'impôts chaque année. L'Etat ne mettra donc que 6 ans à récupérer les 2 milliards d'euros du grand emprunt qu'il va consacrer au déploiement de la fibre optique…