Le gouvernement limite l'indépendance de l'Arcep

Un représentant du gouvernement nommé par ordonnance fera désormais partie de l'autorité de régulation des télécoms.

Le gouvernement veut-il contrôler l'Arcep ? Il compte en tout cas faire entendre sa voix au sein du régulateur des télécoms et a présenté le 11 janvier un amendement en ce sens au Code des postes et des communications électroniques. Cet amendement créé un commissaire du gouvernement auprès de l'Arcep, nommé par le ministre en charge des communications électroniques et des postes.

Son rôle consistera à transmettre les positions du gouvernement et à inscrire à l'ordre du jour toute question liée aux domaines de compétence de l'Arcep. "L'examen de cette question ne peut être refusé", précise le texte. Ce commissaire n'aura pas en revanche son mot à dire sur les décisions de l'autorité, puisqu'il ne participera pas aux délibérations.

Lors de son discours de vœux mercredi 12 au soir, auquel assistait Eric Besson, ministre en charge de l'économie numérique, le président de l'Arcep a fait une allusion à cet amendement. "Je ne crois pas que le dialogue, l'échange, l'écoute soient
contradictoires avec l'indépendance. Ils en sont, bien au contraire, le contrepoids. Il convient toutefois de garder en tête la ligne au-delà de laquelle la coopération devient de la confusion", a déclaré Jean-Ludovic Silicani.

L'autorité a également montré indirectement son désaccord, en publiant ce matin le communiqué de la député européenne Catherine Trautmann. Celle-ci s'indigne "d'une remise en cause inacceptable de l'indépendance" de l'Arcep, alors que le gouvernement s'est engagé à respecter l'indépendance du régulateur en approuvant le paquet télécommunication. "Cela rappelle le nouveau mode de désignation du Président de France Télévisions". Pour elle, "ce nouvel épisode s'ajoutant à la longue liste des lois Hadopi et Loppsi", difficile de "ne pas y voir une manœuvre politique traduisant une volonté de contrôle du secteur des médias et des télécommunications".