Le gouvernement ne veut pas financer la fibre par le tabac

Le Sénat a adopté une proposition de loi sur la fracture numérique à l'exception du mode de financement de ses mesures.

La proposition de loi censée combattre la fracture numérique a été adoptée lundi 20 juillet par le Sénat. Elle doit désormais être examinée par les députés, qui ne devraient pas se pencher dessus avant la rentrée parlementaire de septembre. Cette proposition de loi, déposée par Xavier Pintat, Sénateur UMP de la Gironde avait reçu le soutien de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet et du Ministre de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier.

Ce texte vise à  encadrer le développement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire, qui serait géré par la Caisse des Dépôts. Sur la proposition du rapporteur du texte, Bruno Retailleau, la commission de l'Economie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a également intégré au texte des mesures de renforcement de l'accompagnement vers le numérique.

La plupart des mesures de la proposition de loi ont été adoptées, à l'exception de celles portant sur le mode de financement du fonds consistant en une taxation des opérateurs. La commission de l'Economie du Sénat est à l'origine de la suppression de la taxe sur les opérateurs. Elle préfère en effet un abondement par des sources de financement public telles qu'une partie du grand emprunt national ou des fonds européens. Le gouvernement n'a pas par ailleurs pas souhaité toucher aux taxes sur le tabac pour financer un éventuel déséquilibre du fonds, comme le prévoyait le texte original, ainsi que la version votée par la commission de l'Economie.