Le Sénat se penchera sur la lutte contre la fracture numérique

La commission de l'Economie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a adopté la proposition de loi du sénateur Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant à lutter contre la fracture numérique en France (lire l'article Un sénateur veut fibrer la France grâce aux taxes sur le tabac, du 20/05/2009). Le texte sera discuté en séance publique le 20 juillet avant d'être soumis au vote puis transmis à l'Assemblée nationale en cas d'adoption. Le sénateur Bruno Retailleau a été nommé rapporteur du texte.

Déposé le 12 mai dernier, cette proposition de loi instaure la création d'un fonds destiné à mutualiser le financement de la fibre optique en France ainsi qu'à développer l'accès au haut débit dans les zones blanches. Ce "fonds d'aménagement numérique des territoires", aurait pour objectif, selon Xavier Pintat de "rationaliser" le déploiement de la fibre optique. Selon la proposition de loi, l'Etat prendrait en charge le coût de mise en place de ces syndicats d'aménagement numérique, via une hausse des taxes sur le tabac. Cette taxe permettrait également de financer un éventuel déséquilibre financier du fonds.

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