Hauts-de-Seine : le projet de fibre optique contesté
L'opérateur professionnel Colt conteste en devant la justice européenne la décision de confier le déploiement de la fibre dans le département le plus riche de France à une société détenue à 80% par Numéricable.
L'opérateur professionnel Colt a déposé deux recours devant le tribunal de l'Union Européenne à Luxembourg concernant le projet THD 92 de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Selon "La Tribune", l'opérateur, qui dispose lui-même d'un réseau en fibre dans le département le plus riche de France, conteste le choix fait par le département de retenir le projet de Sequalum, une société détenue à 80 % par Numericable. Cette décision avait été validée par la Commission européenne fin 2009.
Le premier recours déposé par Colt concerne le besoin d'ouvrir une enquête approfondie sur le projet, afin de prouver qu'il ne relève pas d'une aide publique contraire aux règles de concurrence en vigueur. Colt considère en effet que cette subvention relève d'une aide d'Etat déguisée. Le second recours porte sur la suspension du versement de la subvention publique de 59 millions d'euros, le temps du jugement de l'affaire sur le fond.
Le projet de fibre optique des Hauts-de-Seine concerne 830 000 logements résidentiels et professionnels pour un investissement total de 422 millions d'euros. Séqualum s'était vu confirmé par la Commission européenne en octobre 2009 la mise en application du projet, ainsi qu'un apport de 59 millions d'euros de fonds publics, finalement jugé comme ne constituant pas une aide contraire aux règles européennes de la concurrence.
Pour les FAI qui ont investi plusieurs millions d'euros sur le déploiement de la fibre dans les Hauts-de-Seine, le projet THD 92 ruine leurs efforts et leurs espérances. Plus généralement, ce cas pourrait gêner le déploiement de la fibre en France, les opérateurs ayant dorénavant peur de l'arrivée d'autres projets publics sur leur terrain. L'action de Colt pourrait ainsi devancer celles des autres opérateurs de télécoms français, dont France Télécom et Free.