L'Espagne aussi va taxer ses FAI pour financer la télé publique

Le Conseil des ministres espagnol vient de donner son accord à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision TVE1 et TVE2, à partir de l'automne prochain. Un projet de loi prévoit que ce manque à gagner soit compensé par une série de taxes. Les chaînes privées, qui avaient encouragé le gouvernement Zapatero à suivre l'exemple français (lire l'article Les opérateurs seront taxés, pas l'e-Pub, du 16/12/2008) et qui espèrent récupérer 80 % de la part de marché publicitaire de TVE1 et TVE2, devront par exemple céder 3 % de leurs recettes annuelles.

Quant aux opérateurs de télécoms, ils seront, comme leurs homologues français imposés à hauteur de 0,9 % de leurs revenus, mais seront aussi taxés sur l'utilisation du spectre radioélectrique. Particulièrement mécontents, ils estiment à 500 millions d'euros le coût de cette réforme pour leur secteur et menacent de supprimer des emplois.

Enfin, les annonceurs sous contrats annuels avec les chaînes publiques envisagent quant à eux de réclamer 300 millions d'euros de dédommagements. La holding RTVE est pour l'instant financée à parité par l'Etat et la publicité, puisqu'aucun système de redevance n'existe en Espagne. Le projet de loi doit encore être étudié par le Conseil d'Etat et par l'Autorité de régulation du marché des télécoms avant d'être voté par le Parlement.