Commencer son Business en Chine par la WFOE : comment faire?
La WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise) peut être votre meilleur allié pour vos affaires en Chine. Comment cette structure juridique peut-elle vous aider de manière concrète?
À la
fin des années 70 le monde a assisté à l’émergence de la Chine comme une
puissance économique grandissante du globe avec une des plus grande banque de
ressources et de capital humain de la planète. La
Chine commença son ascension en 1949 et gagna en rythme au fil des années et
après son entrée dans l'OMC en 2001, elle fut la source des plus grandes
surprises pour le monde. L'une
de ces surprises a été son ouverture au monde par la création d'entreprises
entièrement sous contrôle étranger, sous le coup de la «loi WFOE» (« Wholly
Foreign Owned Enterprises ») et des modalités d'application de la loi WFOE
"Règlement sur les WFOE".
Selon cette loi, le gouvernement chinois encourage les entreprises étrangères à
investir en Chine avec des incitations fiscales et tarifaires prises en charge
par des subventions et facilités administratives. Par
conséquent la WFOE, ou Société à capital 100% étrangers, s’est avérée être un
élément clé de la croissance exponentielle de l'économie chinoise avec un
énorme marché de consommation intérieure soutenue par la faible production et
le coût de la main-d'œuvre.
À
l'heure actuelle la WFOE est un concept de plus en plus usité par les
investisseurs étrangers et apparait de près comme l’une des méthodes les plus
efficaces et bénéfiques pour saisir et maintenir une position de pionnier dans
le marché mondial influencé par économie chinoise en pleine croissance.
Les avantages de la WFOE
La
WFOE est le mode d'entreprise le plus populaire pour les investisseurs
non-chinois, pour les raisons suivantes:
• Entité juridique
indépendante.
•
Contrôle de Gestion dans les lois chinoises.
• Autorisation
de devises étrangères.
• Facilité de clôture et
liquidation.
• Mise en place
simplifiée.
• Responsabilité
limitée des actionnaires.
•
Renforcement de la protection des marques, brevets ou propriété intellectuelle.
Statut
légal
Légalement,
la WFOE peut être soit une société à responsabilité limitée (SARL) ou peut
prendre une autre forme lors de l'acquisition des approbations nécessaires du
gouvernement. À
l'heure actuelle la plupart des WFOE sont des propriétés uniques, cependant le Règlement
WFOE autorise pour deux investisseurs étrangers ou plus de créer une WFOE de manière
conjointe. Par-dessus
tout, la caractéristique la plus lucrative des WFOE est l'absence d'exigence d’un
sponsor local chinois.
Documents requis
Le
MOFCOM (Ministère du Commerce de la République populaire de Chine) est
l'autorité de tutelle chargée des approbations et des documentations impliquées
dans la mise en place d'une WFOE. Généralement
le ou les investisseurs doivent présenter les documents suivants pour examen et
approbation:
• Statuts
pour le projet WFOE.
• Étude de faisabilité.
• Certificat de
taxe d'enregistrement.
•
Certificat de constitution (investisseur étranger).
•
Banque de référence sous le nom de la société.
•
Nom des administrateurs et des actionnaires.
•
Certificats de location / propriété pour tout l'espace de l'usine et des bureaux
utilisés par la WFOE.
Délai:
Normalement
dans 5-15 jours de l'application MOFCOM est nécessaire pour rendre sa décision.
Une
fois que la décision a été annoncée, l'investisseur étranger est conseillé
d'enregistrer la WFOE avec le bureau local de la SAIC et d'obtenir une licence
d'exploitation dans les 30 jours de l'annonce.
Structure de frais:
6,000 USD Coût
administratif (I)
1,500 USD env. Frais de gouvernement (II)
Investissement requis
Un
minimum de 140.000 euros sous la forme de fonds et de matériel est nécessaire afin
d’être investi par l'investisseur étranger au cours des 12 premiers mois
d'exploitation.
Gestion
La
WFOE requiert d'avoir sa propre équipe de gestion pour le contrôle et
l'exécution de ses activités quotidiennes. Lorsque
cela est conforme aux articles approuvés de l'association il n'y a pas d'ingérence
du gouvernement observé.
Gestion des finances
publiques
Tous
les livres comptables et les documents imprimés par WFOE doivent être écrits en
chinois. Les annotations
en chinois sont obligatoires pour les documents dans d'autres langues. La
vérification ainsi que l’audit ne peuvent être effectués que par des
experts-comptables inscrits chinois. Il
est obligatoire pour la WFOE de présenter ses bilans annuels avec déclarations des
pertes et profits aux autorités financières et fiscales pour l'enregistrement. Une
autre obligation importante pour une WFOE est la contribution d'au moins 10% de
ses bénéfices annuels à une réserve légale pour un certain nombre d'années.
Politique de l'impôt
Depuis
que la Chine est divisée en provinces et que chaque province a son autonomie
provinciale, par conséquent, les taux d'imposition peuvent varier en fonction
de l'emplacement de la WFOE. Cependant,
en général une WFOE est seulement soumis aux taux d'imposition suivants:
- La taxe d'affaires
de 5% de tous les revenus en Chine
-
La taxe sur les Bénéfices 15-33%
selon la localisation.
En
outre, dans certains cas, la retenue d'impôt avec la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) est également applicable mais ce facteur est également tributaire de la
région des opérations.
Activités admissibles
/ non admissibles
Une
WFOE est seulement autorisée à fonctionner pendant la période prévue par le
MOFCOM. Toutefois,
elle reçoit une extension à ses activités quand elle soumet et demande une
prolongation 180 jours avant son expiration.
Aussi
des activités telles que l'édition, la radiodiffusion et les services publics
ne sont pas autorisés. D’autres
telles que le commerce, l'assemblage, le traitement et la fabrication sont des
catégories autorisées, dans lesquelles une WFOE peut fonctionner. Dans
certaines villes comme Beijing et Shanghai des WFOE dans le secteur des services
sont maintenant autorisés à fonctionner ainsi. Cela
permet aux entreprises étrangères de fournir des services de facturation en RMB
et de transfert des profits à l'étranger.
(I)Soumis
aux variations régionales
(II) Soumis aux
variations régionales
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- Ce que la WFOE peut vous apporter en Chine