Qu’est-ce que la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Cette mesure date de 2015, tandis qu’elle était déjà en place pour les sociétés de plus de 300 employés depuis 2014.

En quoi consiste la BDES ?
La base de données économiques et sociales rassemble les informations qui concernent les orientations de l’entreprise en matière économique et sociale. Lorsque la société compte moins de 300 salariés, son fonctionnement est entériné grâce à un accord d’entreprise ou un accord de branche. 

Dans tous les cas, il revient à l’employeur de créer et mettre en place la BDES. Il a aussi pour obligation de la mettre à jour. Sa consultation se fait sur support papier ou informatique. Elle est ouverte aux personnes et instances habilitées, à commencer par le comité d’entreprise, le comité social et économique, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, entre autres.
Que contient la BDES ?
La base ainsi créée par l’entreprise doit contenir plusieurs éléments, parmi lesquels :
  • L’investissement social, correspondant à l’évolution des effectifs, dans le détail
  • L’investissement matériel et immatériel
  • L’analyse de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
  • Le niveau de fonds propres, l’endettement et les impôts
  • L’évolution des rémunérations salariales et de l’épargne salariale
  • Les sommes consacrées aux activités sociales et culturelles
  • Les partenariats
  • Les transferts commerciaux et financiers réalisés entre les différentes entités lorsqu’il s’agit d’un groupe
Quelles sont les évolutions de la BDES ?
En 2019, la base de données économiques et sociales connaît plusieurs changements. Certains concernent les entretiens professionnels. La BDES va désormais intégrer les informations sur la formation professionnelle, notamment concernant les investissements réalisés dans ce sens, les orientations dans l’entreprise et le bilan des actions menées. Il doit aussi être indiqué le nombre de salariés qui en ont bénéficié. 

Une autre modification porte sur l’égalité de rémunération. À compter de cette année, le document doit intégrer la méthodologie et le contenu des indicateurs retenus pour justifier de l’écart de rémunération. À ce titre, nous pouvons notamment citer la solution BDES Online qui vous amène une aide précieuse pour remplir la base et vous donner des informations pratiques.

Autour du même sujet

Annonces Google