La blockchain, un nouveau moyen de preuve pour la création artistique

Il est désormais possible de déposer toutes sortes de créations artistiques sur la blockchain et d’obtenir ainsi une date certaine et un commencement de preuve de la paternité d’un artiste sur une création.

Artiste, auteurs, créateurs, designers, architectes, agences de communication... un nouveau mode de preuve en cas de contrefaçon n’est plus qu’à un clic : la blockchain ! Cette technologie de stockage, à l’instar du registre, permet la transmission d’informations, transparente, sécurisée et décentralisée. Transparente, parce que les transactions et dépôts sur la blockchain sont accessibles à tous. Sécurisée, parce que ce sont des algorithmes cryptés qui créent et protègent la chaîne de blocs. Décentralisée, car c’est une communauté de "mineurs" (sociétés qui calculent les algorithmes et créent les blocs) qui soutient la blockchain et non une institution (publique ou privée). On parle alors de blockchain publique.  

L’application pratique de la blockchain  

La blockchain permet au créateur de déposer un nombre illimité de créations, de se constituer une preuve de paternité et de donner une date certaine à ses créations en cas de litige ou de contrefaçon.  En effet, l’un des avantages pour le créateur réside dans la traçabilité qu’offre la blockchain. Le dépôt de sa création se concrétise par l’ancrage sur la blockchain d’une empreinte numérique dite "hash code" qui est conservée de façon immuable.  Dès lors la blockchain permet une protection de toutes les formes de créations : logo, musique, dessin, plan,œuvre audiovisuelle, plan de communication, logiciel... Une fois le dépôt effectué, la plateforme permet de générer un certificat de dépôt pour chaque création déposée à tout moment et autant de fois que nécessaire. Ce certificat contient les informations suivantes :  

• Le nom du fichier• Le nom du déposant 

• L’empreinte numérique du fichier (le hash code) 

• Le jour et l’heure à laquelle l’empreinte numérique du fichier a été inscrite sur la blockchain. 

Le créateur peut ainsi se constituer un "coffre-fort" renfermant ses créations et lui permettant d’en prouver la date de création et la paternité au niveau mondial et sans limite de durée. Comment se fait le dépôt ? 

Les créations sont "hashées" c’est-à-dire que leur est attribué un code, de manière automatique par un algorithme très puissant. C’est ce code qui est déposé sur la blockchain, et non le fichier lui-même, évitant ainsi toute divulgation publique de la création en question et ainsi tout risque de contrefaçon. 

Il peut être établi sur demande, un certificat de dépôt mais également un procès-verbal de constat d’huissier de ce dépôt, ce qui rend parfaite la preuve de l’enregistrement sur la blockchain. La blockchain : une preuve devant le juge

Plus qu’un moyen de dépôt, la blockchain est un moyen de preuve. En cas de conflit, qui peut déboucher sur un contentieux, le créateur qui a déposé ses créations sur la blockchain va détenir un mode de preuve recevable devant les Tribunaux. A ce jour, les juges chinois, ceux de cinq états américains et récemment les juges italiens ont reconnu la blockchain comme étant un moyen de preuve parfaitement recevable. 

Aucun tribunal français n’a pour le moment statué sur une création déposée sur la blockchain. Il est cependant certain que ce mode de preuve sera très prochainement porté devant un tribunal en France, qui aura donc l’occasion de se prononcer sur sa recevabilité. 

Si aujourd’hui, en Europe, l’Italie est précurseur et admet le mode de preuve en justice par la blockchain, depuis le règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, les juges français ne peuvent pas refuser une preuve de nature électronique. Le dépôt sur la blockchain est une nouvelle solution optimale (car mondiale) et pérenne pour les créateurs.  

NB : cette tribune a été écrite avec Me Alice Lasry, Avocat au Barreau de Paris 

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