Le Sénat américain invite à une révolution des consciences et des pratiques en matière de lutte anti-blanchiment d'argent
Quels sont l'impact et les répercussions qu'entraîne le nouveau rapport du Sénat américain sur le blanchiment d'argent ?
A nouveau la question complexe de
la lutte contre le blanchiment d'argent a ressurgi dans les médias avec le cas
HSBC et le rapport sur la Banque du Vatican. Récemment aux Etats-Unis, le
sous-comité permanent en charge des enquêtes, le comité sur la sécurité
intérieure et les affaires gouvernementales dirigés par Carl Leven, ont rendu
public un rapport intitulé "US Vulnerabilities to Money laundering, Drugsand Terrorist Financing" parallèlement aux récentes auditions des cadres
d'HSBC.
En premier lieu, les conclusions du
rapport auront des répercussions sur l'industrie bancaire mondiale, pour les
institutions et les régulateurs. La manière dont les régulateurs américains
conçoivent et évaluent désormais la lutte contre le blanchiment d'argent a
fondamentalement changé. Le sous-comité du Sénat américain plaide pour une
approche différente de la LAB : le blanchiment d'argent n'est plus un sujet de
conformité, mais bel et bien un sujet du système bancaire.
L'intégrité du système bancaire
dépend de la solidité et de la sûreté de chaque institution financière. Aux États-Unis, cette évaluation se fait au travers d'un système de notation appelé
CAMELS (pour C : Capital adequacy / A : Asset quality / M : Management
effectiveness / E : Earnings / L : liquidity / S : Sensitivity to market risk).
Le rapport du Sénat suggère que les contrôles sur le blanchiment d'argent se
retrouvent au cœur de l’évaluation de la sécurité et de de la solidité de
l'institution financière et soient désormais intégrés dans le calcul et la
gestion de CAMELS. En résumé, cela signifie que des contrôles LAB robustes sont
au cœur de la sécurité et de la solidité des institutions financières et que
des contrôles robustes participent à l'intégrité du système bancaire. Cela peut
paraître une évidence, mais jusqu'à présent cette approche était très peu
suivie.
Le résultat de ce rapport provoque
un changement radical dans la façon dont le blanchiment d'argent sera régulé à
l'avenir. Cet accord fait apparaître également l'importance, pour les
institutions financières, de repenser en profondeur leurs programmes de lutte
contre le blanchiment d'argent, de la mise en place d’un corpus de règles
internes globales et étendues, de s’assurer de l’usage de meilleures pratiques
dans l’ensemble du groupe, et d’utiliser des systèmes et des process identiques
en matière de gestion des risques.
En définitive, cela signifie la mise en
place d'une approche commune en matière de sécurité financière au sein de
l'institution financière, dans sa globalité.
Pour poursuivre, le rapport
souligne que les règles et procédures relatives à la lutte contre le
blanchiment d'argent auront des répercussions non seulement au niveau de la
direction des institutions bancaires mais également chez les régulateurs
eux-mêmes. Prenons l'exemple du régulateur OCC (Office of the Comptroller of the Currency) aux États-Unis : trois recommandations sur les dix les plus
importantes du rapport concernent directement le régulateur.
Elles pointent des
problèmes sur son approche de la réglementation, sur la manière dont l'OCC mène
ses contrôles, communique vis-à-vis des actions correctives à mettre en œuvre,
ainsi que sur son incapacité à faire évoluer sa réflexion au regard de la
manière dont elle traite ces problèmes.
Ainsi, l'OCC a pu identifier 83 sujets
nécessitant l'attention au cours des cinq dernières années sans toutefois
mentionner quelque violation de la loi fédérale relative au blanchiment
d'argent.
Les autres régulateurs suivront
probablement cet exemple quant à la réflexion et à la manière dont ils
contrôlent et évaluent les institutions financières.
Un thème sous-jacent
émerge du rapport du Sénat américain : un régulateur ne regarde pas uniquement
ce qui se passe dans une juridiction, mais dans toutes les juridictions où une
institution financière opère. Nous avons également noté que le corpus de règles
internes et les procédures ne suffisent pas.
Mettre en place des solutions et
des approches communes, ainsi que des plates-formes standardisées permet à une
institution financière de comprendre comment les contrôles sont menés et
optimise la visibilité et l’auditabilité que les régulateurs exigent à présent.
Cet effort de réflexion permet une mise en œuvre efficace et une approche
combinée de la sécurité financière, qui permet aux institutions financières de
répondre avec efficacité et davantage de transparence à des règlementations
toujours plus exigeantes.