La blockchain pour sécuriser les mouvements de titres : quel bilan ?

3 ans après un décret levant les barrières susceptibles d'entraver l'adoption de technologies blockchain pour les mouvements de titres de sociétés non cotées, retour sur sur son adoption.

En pratique, les acteurs se sont-ils saisis de cette opportunité de digitalisation ? Si l’on reprend ne serait-ce que les chiffres de l’éditeur d’une solution de gestion des mouvements de titre, MonJuridique.Infogreffe, la réponse est très largement positive. A elle seule, cette société a, en effet, sous gestion plus de 45,421 milliards de capital social, avec plus de 22 000 entreprises qui lui ont confié l’enregistrement des mouvements de titres et 35 102 actionnaires référencés. Comme le souligne Qonto, plus les levées de fonds augmentent, plus le nombre d'écritures devient important. Depuis sa création, Qonto a ainsi dû gérer plusieurs centaines de mouvements de titres, sans compter les fiches d'actionnaires. “Utiliser un registre dématérialisé (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé) de mouvement de titres nous a permis de simplifier l’ensemble de nos process mais surtout de sécuriser chaque mouvement de titre. En pratique, un seul mouvement de titre permet de mettre à jour automatiquement des dizaines d’autres registres (la répartition du capital social, les comptes d’actionnaires, les comptes-titres, etc, et bien sûr le registre obligatoire). La gestion des BSPCE est également nettement simplifiée. Autre avantage, enfin, “la diminution des risques d’erreurs” souligne Alexia Delahousse, VP Legal chez Qonto.

C’est parce que la blockchain est le seul moyen légal d’enregistrer les mouvements de titres de manière dématérialisée que Caption a également décidé de recourir à une solution de gestion des mouvements de titres. Pour Constance Hamelin-de Mautort, Head of Legal de la start-up, la solution proposée est particulièrement pertinente “notamment parce qu’elle ouvre la possibilité de donner accès simultanément à ce registre à plusieurs personnes, contrairement au registre papier”. Autre atout, “le fait d’avoir toutes les données au même endroit ce qui permet de gagner du temps et d’être plus efficaces notamment lors de la réutilisation de ces données”.

Le dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP) a ainsi trouvé toute sa place et sa légitimité dans les entreprises françaises. Un beau succès caractérisé par la création de réels dépositaires sécurisés, cautions de la sécurité de l’économie française.