Le législateur donne un nouvel Elan au monde de la copropriété
La loi Elan (Evolution du logement de l'aménagement et du numérique) dont la grande majorité des mesures s'est appliquée au 1er juin, vient projeter le monde de la copropriété dans le 21e siècle. Ce coup d'accélérateur donné à la transformation digitale dans l'univers du syndic était aussi nécessaire qu'attendu par les professionnels du secteur. Il se révèle également indispensable pour assurer la continuité de service en toutes circonstances.
Ce sont ainsi 83% des 10 millions de foyers français en copropriété qui font appel à un syndic pour la gestion de leurs biens qui sont concernés par cette évolution majeure.
Une prise de conscience accélérée par la crise
Pendant le confinement, si l’économie a tourné au ralenti, de nombreux syndics de copropriété aussi ! Pour les acteurs les moins avancés numériquement, l’activité s’est même totalement interrompue. Cette période a donc ouvert les esprits sur le sujet de la digitalisation des services autour de la gestion des copropriétés. Les avantages de dispositifs tels que l’Extranet, la visioconférence ou le vote par correspondance semblent désormais évidents.
Et le temps législatif s’accorde parfaitement à cette prise de conscience puisque la loi Elan, votée en octobre 2018 et dont certaines mesures s’appliquent depuis le 1er janvier 2020, a pris toute sa dimension au 1er juin. Cette loi marque un nouveau départ pour les professionnels du syndic qui trouvent dans ses ordonnances les moyens de moderniser leur activité et d’y apporter plus de transparence.
Une loi pour que tout le monde puisse jouer son rôle de votant
Depuis janvier, la loi Elan vient encadrer les dispositifs d’Extranet mis en place par les syndics de copropriété à destination des copropriétaires. Elle impose notamment les documents qui doivent impérativement être disponibles et téléchargeables sur ces plateformes : carnet d’entretien de la résidence, contrats et marchés en cours… L’objectif : homogénéiser les pratiques, mais surtout apporter plus de transparence à l’univers du syndic, jugé parfois opaque par les copropriétaires.
Pour les mesures qui se sont appliquées dès le 1er juin, l’assemblée générale, grand rendez-vous annuel de la copropriété va, elle aussi, faire un bond dans le 21e siècle. Jusqu’à présent, elle se caractérisait surtout par un fort taux d’absentéisme. Faute d’un nombre suffisant de votants pour obtenir la majorité requise, de nombreuses décisions de travaux ou d’améliorations étaient gelées ou reportées. Désormais, grâce à la loi Elan, les copropriétaires pourront assister aux assemblées générales en visioconférence et donc faire entendre leurs voix qu’ils se trouvent à plusieurs centaines de kilomètres de la résidence ou dans les transports en commun. Autre possibilité également, le vote par correspondance, qui là encore va permettre de faire avancer les dossiers en souffrance. Enfin, certaines majorités, comme celles pour condamner un vide-ordures, mettre à jour le règlement de la copropriété ou autoriser la police à pénétrer dans les parties communes sont abaissées, permettant ainsi de faire voter certaines résolutions sans attendre.
Un timing idéal
Nous le voyons bien dans la période actuelle, cette digitalisation est essentielle pour éviter un blocage total des actions en cours dans les copropriétés. Ainsi, les syndics nativement digitalisés ont été clairement plus réactifs et présents auprès de leurs copropriétaires pendant le confinement. Ils ont pu réagir rapidement aux demandes d’intervention en urgence, mais également répondre au besoin de réassurance dans ce moment anxiogène. Ils ont permis la tenue des réunions des conseils syndicaux : l’occasion d’avancer sur des sujets comme la renégociation de certains contrats et l’optimisation des charges.
Et demain, alors même que l’état d’urgence a été prolongé jusqu’en juillet et que les réunions de plus de 10 personnes sont interdites en France jusqu’à cette date au moins, la possibilité de participer aux assemblées générales ou de voter par correspondance se révélera fort utile. En effet, dans les petites copropriétés de 20 à 40 lots, notamment, il sera possible par exemple de ne réunir physiquement qu’une partie des participants, garantissant ainsi le respect des gestes barrières.
Une évolution parfois complexe, mais nécessaire
Sur le papier, tout semble donc très positif pour les copropriétaires. Dans les faits, de nombreux syndics professionnels sont encore loin d’avoir fait leur révolution numérique. La mise en place de certains dispositifs digitaux (extension de l’Extranet, installation du vote par correspondance ou de la visioconférence) va demander à la fois des investissements financiers, humains et technologiques pour garantir l’efficience.
Un travail de conduite du changement sera également à mener auprès des copropriétaires pour les faire adhérer à ces modifications. Mais ces coûts et efforts supplémentaires en valent la chandelle. Ils font entrer le monde de la copropriété dans le 21e siècle, tout en apportant plus de transparence et d’agilité aux syndics.