Loi Pinel : prolongation en vue ?

Depuis sa création en 2014, le dispositif Pinel, qui s'appuie sur la loi du même nom, connaît un franc succès.

Selon Les Échos, sur 140 000 logements à loyers intermédiaires sur le marché, Pinel mais aussi Scellier ou Duflot comptent pour 31 000 d’entre eux. Et à tous ceux qui s’interrogent sur la pérennité ou la nécessité de ce dispositif, un seul chiffre devrait suffir à convaincre les plus sceptiques : entre 350 et 560 000. C’est le nombre de ménages qui sont en attente d’un tel logement dans notre pays.

Une solution qui satisfait tout le monde

Et c’est bien là que la loi Pinel représente une solution pertinente puisqu’elle satisfait absolument toutes les parties. Les particuliers qui investissent pour se constituer un patrimoine et/ou profiter d’un cadre fiscal avantageux. Les locataires qui, contre un loyer modéré, vivent dans des logements neufs, offrant l’ensemble des atouts de confort, de localisation et de performance énergétique.

Dans ces conditions, pourquoi, comme à chaque échéance électorale d’importance – aujourd’hui les présidentielles 2022 – nombre de politiques s’interrogent-ils sur l’opportunité de prolonger ou pas la vie de la loi Pinel ?

Changements possibles et enjeux pour un Pinel bonifié

Il est bien sûr tout à fait intéressant et utile de se questionner sur ce qui pourrait ou devrait être changé pour améliorer le dispositif Pinel.

Sans hésitation, la question de l’environnement et donc de la performance énergétique des bâtiments apparaît comme un aspect à renforcer à l’avenir. C'est d’ailleurs l’objectif de la RE 2020 qui s’applique depuis le 1er janvier à toute nouvelle construction : diminution de l’impact carbone, amélioration des performances énergétiques pour ne citer que cela. On pourrait même imaginer aller jusqu’à conditionner les projets Pinel au respect strict des contraintes de la RE 2020.

On pourrait aussi, une nouvelle fois, redessiner les contours des zones éligibles – et souvent tendues – à Pinel et ses logements aux loyers encadrés et modérés.

Mais, si une chose devait vraiment être faite pour bonifier Pinel et surtout répondre à une demande qui ne se tarit pas, c’est bien de faire en sorte de lever le goulot d’étranglement qui handicape fortement la construction de logements, Pinel ou non, en France. Depuis des mois, et cela est antérieur aux municipales 2020 ou à la crise de la COVID-19, il est globalement très compliqué d’obtenir un permis de construire. Bien souvent, la procédure prend des mois. En résulte une véritable pénurie des biens disponibles dans la plupart des régions. Et le phénomène semble devoir durer.

Pourtant, les raisons de se satisfaire de Pinel sont nombreuses. Tout comme les raisons d’imaginer ce à quoi pourraient ressembler les logements à construire dans les prochaines années avec un dispositif « mis à jour ». Des bâtiments modernes et ouverts, plus modulaires et adaptés aux nouveaux modes de vie, performants et sobres, utilisant des matériaux de qualité et proposant des logements équipés en domotique... Un rêve non seulement accessible mais accessible à tous, pour les particuliers investisseurs comme pour leurs locataires.