Taxe d'habitation et impôts locaux à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bagnoles de l'Orne Normandie en 2009

Taxe d'habitation 2009	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,02 %	n°24 322
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°11 490
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,24 %	n°18 896
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°11 238
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	22,60 %	n°27 635
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	23,75 %	n°23 982
Taux régional	7,16 %	n°20 985

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bagnoles de l'Orne Normandie	Classement national sur 34 970 villes
Taux	17,00 %	n°2 038

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.