Taxe d'habitation et impôts locaux à Bassy (74910)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bassy en 2017

Taxe d'habitation 2017	Bassy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,16 %	n°17 246
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,59 %	n°33 567
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°8 390
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Bassy	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Bassy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,50 %	n°28 438
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,55 %	n°20 549
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°14 764
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Bassy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	37,75 %	n°19 000
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,25 %	n°14 104
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°6 517

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Bassy	Moyenne des villes
Taux communal	31,97 %	45,82 %
Taux intercommunal	-	44,79 %

CFE 2017	Bassy	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	28,30 %	n°262
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,95 %	n°32 396
Taxe spéciale d'équipement	1,07 %	n°8 713

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bassy	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,70 %	n°14 774

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.