Taxe d'habitation et impôts locaux à Bernis (30620)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bernis en 2022


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Taxe d'habitation à Bernis en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bernis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,34 % n°9 507
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,77 % n°11 251
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°17 824
Taux Gemapi 1,16 % n°3 356
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bernis Moyenne des villes
Taux communal 15,34 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bernis en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bernis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 48,13 % n°2 398
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 520
Taux Gemapi 0,55 % n°5 286
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bernis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 95,08 % n°2 068
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,09 % n°23 248
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°2 560
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bernis Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 51,84 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bernis en 2022

CFE 2022 Bernis Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 34,30 % n°1 690
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 722

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bernis en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bernis Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,71 % n°13 389

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.