Taxe d'habitation et impôts locaux à Bessans (73480)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bessans en 2018


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Taxe d'habitation à Bessans en 2018

Taxe d'habitation 2018 Bessans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 19,72 % n°2 993
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,79 % n°19 540
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2018 Bessans Moyenne des villes
Taux communal - 14,16 %
Taux syndical - 1,40 %
Taux intercommunal - 10,18 %

Taxes foncières à Bessans en 2018

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 Bessans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 34,05 % n°413
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,29 % n°1 250
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2018 Bessans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 127,60 % n°639
Taux syndical - -
Taux intercommunal 104,98 % n°6
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2018 Bessans Moyenne des villes
Taux communal 36,33 % 45,45 %
Taux intercommunal - 44,89 %

Cotisation foncière des entreprises à Bessans en 2018

CFE 2018 Bessans Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,73 % n°761
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,72 % n°25 061
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bessans en 2018

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bessans Classement national sur 34 970 villes
Taux 9,67 % n°18 041

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.