Taxe d'habitation et impôts locaux à Bessey-en-Chaume (21360)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bessey-en-Chaume en 2006


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Taxe d'habitation à Bessey-en-Chaume en 2006

Taxe d'habitation 2006 Bessey-en-Chaume Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 3,36 % n°32 796
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,66 % n°11 043
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Bessey-en-Chaume en 2006

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006 Bessey-en-Chaume Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 4,48 % n°33 057
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,26 % n°8 699
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006 Bessey-en-Chaume Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 25,73 % n°25 274
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,90 % n°9 533
Taux départemental 24,63 % n°20 461
Taux régional 8,73 % n°11 515

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bessey-en-Chaume en 2006

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bessey-en-Chaume Classement national sur 34 970 villes
Taux 11,60 % n°10 365

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.