Taxe d'habitation et impôts locaux à Bosrobert (27800)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bosrobert en 2007

Taxe d'habitation 2007	Bosrobert	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,50 %	n°22 119
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,81 %	n°1 871
Taxe spéciale d'équipement	0,03 %	n°7 740
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007	Bosrobert	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,80 %	n°16 910
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,15 %	n°459
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°7 747
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007	Bosrobert	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	32,87 %	n°20 454
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	35,16 %	n°793
Taux départemental	34,14 %	n°11 264
Taux régional	9,20 %	n°10 578

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bosrobert	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,90 %	n°12 398

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.